Proposition de loi sur les signes ostensibles en sorties scolaires

Proposition de loi sur les signes ostensibles en sorties scolaires

Mardi 29 octobre, la proposition de loi visant à interdire tous signes religieux ostensibles durant les activités scolaires, que celles-ci aient lieu dans l’école ou à l’extérieur, a été adopté en première lecture par le Sénat. Cette proposition de loi vise à assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public, en modifiant le code de l’éducation pour « étendre aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.

Avec un score de 163 voix pour et de 144 voix contre, la proposition de loi défendue par Les Républicains a obtenu une majorité permettant son adoption. Le texte a donc été transmis à l’Assemblée nationale, plaçant la majorité LREM face à ses responsabilités.