Projet de loi : Engagement dans la vie locale et action publique

Projet de loi : Engagement dans la vie locale et action publique

Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale le mardi 26 novembre 2019.
Avec un amendement des Républicains co-écrit par les députés M. Huyghe, M. Minot, M. Masson, etc, les communes de 500 habitants et plus auront le droit d’accès à une tribune ainsi qu’une synthèse des conférences territoriales des maires. A l’origine, cet accès était réservés aux communes de 3 500 habitants et plus. Cet amendement permettra ainsi de renforcer le débat et la vie démocratique dans nos territoires les plus ruraux.